Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 7 juin 2006
Décentralisation

RMI: le manque-à-gagner 2005 estimé à 850 millions d'euros par les départements de France (ADF)

Une étude sur l'impact financier des lois de décentralisation sur les budgets des conseils généraux sera rendue publique le 28 juin prochain lors d'une première journée de rencontre des conseillers généraux de France à Paris. L'analyse par l’Assemblée des départements de France (ADF) des comptes administratifs 2005 des départements évalue à 850 millions d'euros ce que leur doit l'Etat pour le financement du RMI l'année dernière. Or ce dernier s'est engagé à leur verser 500 millions d'euros dans le cadre du Fonds de mobilisation pour l'insertion professionnelle, avec une prime pour ceux qui parviendraient à faire baisser le nombre de bénéficiaires. «Nous prenons cet argent, bien sûr, mais ce n'est pas assez, remarque Claudy Lebreton, président de l’ADF, selon le quotidien "Les Echos" du 7 juin. Nous demandons une répartition en fonction du nombre d'allocataires, car leur retour à l'emploi n'est pas lié aux politiques d'insertion locale, mais au tissu économique de nos territoires. Ceux qui n'ont pas d'entreprises rencontrent les pires difficultés.» De son côté, le département de Paris veut obtenir de l'Etat une compensation à l'euro près de ses dépenses liées au RMI. Dans une délibération symbolique qui doit être votée la semaine prochaine dans le cadre du débat sur le compte administratif 2005, il va émettre un titre de recette demandant le remboursement de 52 millions d'euros pour le financement de cette allocation.

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